
CERDACC - Colloque "Les responsabilités du fait d'autrui"
19 septembre 2025
Amphi 3 de la FSESJ, campus Fonderie
Le vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 17h, le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) organise un colloque sur le thème "Les responsabilités du fait d'autrui". L'événement se tiendra à la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et Juridiques (FSESJ - campus Fonderie, Mulhouse).
Résumé
"La responsabilité du fait d’autrui est classiquement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation des dommages, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en responsabilité de plein droit. Suivant un tel schéma, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus soulever l’absence de faute de surveillance. En parallèle de ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également transformé les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette jurisprudence, les parents et les commettants deviennent responsables dans des hypothèses où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.
Cette transformation de la vision de la responsabilité du fait d’autrui est-elle de nature à rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-il également dans les pays étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque international « Les responsabilités du fait d’autrui » fera intervenir des universitaires issus de disciplines différentes et de pays différents."
Colloque validé pour 6h30 de formation continue des avocats.